16 mai 2022 –
Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau mécanisme d’allocation pour son contingent tarifaire (CT) de produits laitiers en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique. Décision du groupe de règlement des différends de l’ACEUM de janvier 2022.
L’Association des transformateurs laitiers du Canada (ATLC) a fermement exprimé son opinion selon laquelle le Canada devait trouver une solution garantissant que son mécanisme d’allocation des contingents tarifaires soit entièrement conforme à la décision du groupe spécial, sans toutefois aller au-delà de ce que la décision du groupe spécial exigeait. Selon l’ATLC, c’est exactement ce que fait le mécanisme d’allocation révisé qui a été annoncé aujourd’hui.
Conformément à la décision du groupe spécial, le mécanisme révisé d’allocation du CT laitier de l’ACEUM du Canada élimine la « réserve des transformateurs ». À sa place, un seul bassin sera créé, dans lequel le CT sera attribué aux transformateurs et aux distributeurs en fonction de leurs productions ou de leurs ventes.
De cette manière, notre pays pourra respecter ses obligations commerciales et offrir un accès supplémentaire au marché à ses partenaires commerciaux, tout en assurant la prévisibilité des importations et une forte capacité de transformation domestique nécessaire pour soutenir son système de gestion de l’offre.
L’ATLC remercie la ministre Ng et ses collègues du gouvernement pour leur collaboration avec l’industrie tout au long du différend commercial. Le mécanisme d’allocation annoncé aujourd’hui permettra de stabiliser le système de gestion de l’offre et de procurer des retombées favorables aux consommateurs canadiens.