26 mai 2022 –
Les États-Unis ont déposé une deuxième demande de consultation sur le mécanisme d’allocation des contingents tarifaires (CT) de produits laitiers du Canada annoncé plus tôt ce mois-ci. La représentante du commerce international des États-Unis soutient que le Canada continue de restreindre les produits laitiers d’une manière incompatible avec les termes de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L’ATLC partage le point de vue du gouvernement selon lequel le Canada a respecté ses obligations en vertu de l’ACEUM et que ses mécanismes d’allocation de CT de produits laitiers sont conformes à l’accord.
La demande de l’USTR du 25 mai fait suite à l’annonce faite par le Canada, plus tôt ce mois-ci, indiquant qu’il avait élaboré un nouveau mécanisme d’attribution des CT de produits laitiers afin de se conformer à une décision antérieure du groupe spécial de l’ACEUM. À notre avis, l’un des principaux résultats de la dernière décision du groupe spécial a été la reconnaissance du fait que le Canada « dispose d’un pouvoir discrétionnaire important dans la conception et la mise en œuvre de ses mécanismes d’allocation ».
Comme ce fut le cas lors de la première contestation de l’USTR, l’ATLC continuera de travailler de concert avec le gouvernement du Canada pour défendre sa capacité à mettre en œuvre un mécanisme d’allocation de CT qui équilibre ses engagements commerciaux et la stabilité de son système de gestion de l’offre dans le secteur laitier.
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