Remédier aux problèmes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada
Le marché de détail alimentaire du Canada est très concentré : seulement cinq grands détaillants en contrôlent plus de 80 %.
En l’absence de réelle concurrence, ces grands détaillants peuvent dicter unilatéralement la manière dont ils travaillent avec leurs fournisseurs, comme les transformateurs laitiers du Canada. Ils ne respectent pas toujours les termes des contrats conclus avec les fournisseurs et peuvent facturer des frais ou imposer des déductions sur leurs paiements de manière arbitraire.
Cela limite la capacité des fournisseurs, comme les transformateurs laitiers, à investir dans leurs propres installations et dans l’innovation des produits que les consommateurs canadiens veulent. Pour les consommateurs, cela limite leur choix et augmente inutilement les prix qu’ils paient.
Les décisions à courte vue prises aujourd’hui par les grands détaillants font du Canada un endroit peu attrayant pour les transformateurs alimentaires qui souhaitent y investir. Cela compromet la capacité du Canada à avoir un accès sûr aux aliments cultivés et transformés au pays à l’avenir et rend notre pays plus dépendant des produits importés.
La solution réside dans un Code de conduite obligatoire, légiféré et exécutoire pour les détaillants en alimentation
Les expériences d’autres pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande et l’Australie ont montré que les Codes de conduite pour les détaillants en alimentation contribuent à créer un environnement de vente au détail alimentaire équilibré et concurrentiel qui profite à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de la ferme jusqu’au consommateur.
Les transformateurs laitiers pensent qu’un code de conduite pour les détaillants en alimentation pourrait également aider le Canada à créer un environnement de vente au détail alimentaire tout aussi équilibré et concurrentiel. Et ils ne sont pas les seuls à penser ainsi.
Les Canadiens veulent des produits fabriqués au Canada. La grande majorité des Canadiens seraient favorables à ce que le gouvernement canadien joue un certain rôle pour s’assurer que les détaillants en alimentation traitent les fournisseurs et les consommateurs de manière équitable. Les gouvernements ont commencé à prêter l’oreille et prennent des mesures pour comprendre les déséquilibres de la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada et trouver des solutions.
L’Association des transformateurs laitiers du Canada continuera de plaider en faveur de l’élaboration d’un code de conduite pour les détaillants en alimentation qui à la fois permettra aux transformateurs laitiers, aux producteurs laitiers et l’ensemble de l’industrie agroalimentaire du Canada de prospérer, et qui permettra aux Canadiens d’avoir un accès sûr à des aliments abordables fabriqués au pays.
Nouvelles et ressources
Voir les nouvelles, ressources et articles liés aux Codes de conduite pour les détaillants en alimentation.
23 novembre 2021 –
Dans le discours du Trône prononcé aujourd’hui, il a été déclaré que la prospérité du Canada dépend de la solidité et de la résilience de nos chaînes d’approvisionnement.
À ce titre, l’ATLC appuie fortement l’engagement du gouvernement à soutenir les collectivités touchées par les récentes inondations en Colombie-Britannique. Nous continuons de penser aux producteurs agricoles de la Colombie-Britannique qui font face à des défis importants pour leurs moyens de subsistance. Le soutien pour aider les producteurs de lait à se reconstruire et continuer de nourrir les Canadiens devrait être une priorité absolue au cours des prochains mois.
Pour s’assurer que nos chaînes d’approvisionnement soient solides et résilientes, il faut investir dans l’avenir. Pour l’ATLC et ses membres, une chaîne d’approvisionnement solide et résiliente repose sur un environnement commercial qui permet une forte production nationale.
Les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire sont d’importants moteurs de l’économie canadienne. Bien que le discours stipule que « c’est le moment de faire croître une économie plus résiliente », il fourni peu de détails sur les mesures que le gouvernement entend prendre pour renforcer les chaînes d’approvisionnement agricoles et agroalimentaires du Canada. L’omission de toute priorité agroalimentaire est un oubli important et préoccupant.
L’ATLC travaillera donc avec l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ses collègues du Cabinet et d’autres membres du Parlement pour veiller à ce que des mesures soient prises pour créer un climat propice au soutien du secteur agroalimentaire canadien et pour créer l’avenir résilient que le gouvernement a promis aux Canadiens.
8 novembre 2021 –
Le Groceries Code Adjudicator (GCA) du Royaume-Uni sert un exemple de la façon dont un code de conduite pour les détaillants en alimentation pourrait fonctionner au Canada. Avec des coûts minimaux et une administration allégée, le GCA a fourni une solution simple aux problèmes complexes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Royaume-Uni.
Les détaillants et les fournisseurs sont satisfaits de l’environnement équilibré, concurrentiel et collaboratif créé par le Code de conduite pour les détaillants en alimentation du Royaume-Uni. Un rapport du Department for Business, Energy & Industrial Strategy (Royaume-Uni) a conclu :
Les grands détaillants, la plupart des fournisseurs et d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ont déclaré que le [Code pour les détaillants en alimentation] avait créé des conditions plus équitables et qu’il n’avait pas limité la capacité des détaillants en alimentation du Royaume-Uni à se faire concurrence et à proposer de bonnes offres aux consommateurs.
Le rapport annuel du GCA du Royaume-Uni (en anglais seulement) a indiqué que, depuis 2015, il y a eu une baisse constante des plaintes des fournisseurs liées à des pratiques commerciales déloyales de la part des grands détaillants en alimentation, telles que les retards de paiement, les réclamations contre les fournisseurs pour des prétendues «?erreurs ou omissions de facturation historiques?», les frais liés aux prévisions et aux promotions, les problèmes de livraison, ainsi que les plaintes des consommateurs.
Le GCA du Royaume-Uni démontre que l’introduction d’un code de conduite pour les détaillants en alimentation du Canada n’a pas à être compliquée. En fait, il peut s’agir d’un petit investissement dont les avantages sont considérables.
Faits en bref
Le UK Groceries Supply Code of Practice (GSCOP)—(Code de pratique de l’approvisionnement en produits alimentaires du Royaume-Uni)
- Code législatif, introduit en 2009
- S’applique aux plus grands détaillants (chiffre d’affaires annuel de plus d’un milliard de livres)
- Surveillance assurée par le GCA
Le Groceries Code Adjudicator
- Créé en 2013
- Pouvoir d’enquêter sur les problèmes, d’arbitrer les litiges et d’imposer des sanctions et autres remèdes en cas de violation du Code
- Un budget annuel de 2 millions de livres, entièrement financé par un prélèvement sur les grands détaillants
- Les détaillants et les fournisseurs déclarent (dans l’examen du GCA, disponible en anglais) que le code a créé une plus grande culture de collaboration et de transparence plutôt que de limiter la capacité à faire concurrence ou à offrir plus de valeur aux consommateurs
8 novembre 2021 –
L’ATLC et d’autres organisations nationales du secteur agricole et alimentaire demandent aux gouvernements de créer un code de conduite pour les détaillants en alimentation. Nous croyons que cette mesure contribuera à corriger le déséquilibre de pouvoir qui existe actuellement entre les plus grands détaillants en alimentation du Canada et leurs fournisseurs.
Ce déséquilibre rend notre chaîne d’approvisionnement alimentaire inefficace, crée des pertes et augmente les coûts administratifs. L’argent des transformateurs, qui pourrait être investi dans leurs propres activités, est finalement transféré aux grandes chaînes d’alimentation sous la forme de frais et de déductions ou dans le cadre des procédures administratives nécessaires pour confirmer ou contester les réclamations de ces grands détaillants. En outre, cela crée un climat d’incertitude qui rend difficile de prévoir avec précision les activités commerciales.
L’expérience d’autres pays, comme le Royaume-Uni, l’Irlande et l’Australie, a démontré qu’un code de conduite pour les détaillants en alimentation peut remédier à ces inefficacités.
L’expérience de ces pays montre que la mise en œuvre de codes pour les détaillants en alimentation peut rééquilibrer les relations entre les fournisseurs et les détaillants, améliorer la concurrence dans le secteur de la vente au détail des produits alimentaires et favoriser une plus grande collaboration tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Par exemple, le rapport annuel du Groceries Code Adjudicator (GCA) du Royaume-Uni (en anglais seulement) indique que, depuis 2015, on observe une baisse constante des plaintes des fournisseurs liées à des pratiques commerciales déloyales de la part des grands détaillants en alimentation, telles que les retards de paiement, les réclamations contre les fournisseurs pour des prétendues « erreurs ou omissions de facturation historiques », les frais liés aux prévisions et aux promotions, les problèmes de livraison, ainsi que les plaintes des consommateurs.
La prévisibilité et les relations améliorées qui résultent d’un code de conduite pour les détaillants en alimentation peuvent créer un niveau de certitude qui permet aux transformateurs d’investir avec plus de confiance dans leurs activités et dans l’innovation des produits. Il peut également réduire le nombre de coûts supplémentaires qui sont répercutés tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Ceci est lié aux récentes discussions sur l’inflation des prix des biens alimentaires que nous avons eues au Canada. En s’attaquant aux inefficacités qui augmentent les coûts, un code pour les détaillants en alimentation peut avoir un effet bénéfique sur les prix des denrées alimentaires.
En effet, les prix des denrées alimentaires en Irlande et au Royaume-Uni ont considérablement diminué entre 2013 et 2020. Avant le Brexit, les prix des denrées alimentaires ont diminué de près de 9 % au Royaume-Uni et de plus de 12 % en Irlande suite à l’adoption de codes obligatoires. À titre de comparaison, les prix des aliments au Canada ont augmenté de 4,4 % au cours de la même période. Un écart de 13 à 15 % est significatif.
Les mesures prises par ces pays pour rendre les règles du jeu plus équitables ont permis de limiter les coûts administratifs, les pertes et les frais inutiles. Lorsque le système est plus efficace, il réduit les coûts qui peuvent être répercutés sur le consommateur.
Par ailleurs, au-delà des prix des aliments, un code de conduite pour les détaillants en alimentation peut contribuer de manière importante à garantir que le Canada soit en mesure de cultiver et de transformer les aliments au pays, tant aujourd’hui qu’à l’avenir. Les codes de conduite pour les détaillants en alimentation sont en soi un investissement dans les secteurs florissants et résilients de l’agriculture et de la transformation intérieurs.
Vous voulez en savoir plus sur le fonctionnement des codes de conduite pour les détaillants en alimentation dans les autres pays ? Consultez notre étude de cas sur le Groceries Code Adjudicator du Royaume-Uni.
