Le 24 novembre 2023 – Le groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a dévoilé aujourd’hui son rapport concernant l’administration par le Canada de ses contingents tarifaires (CT) sur les produits laitiers. Le groupe a été créé plus tôt cette année à la demande des États-Unis.
Le rapport confirme que le gouvernement du Canada s’est confirmé à ses obligations commerciales dans le cadre de l’ACÉUM lorsqu’il a révisé sa méthodologie d’attribution des CT suite au rapport du premier groupe spécial publié en janvier 2022. Cette révision a été faite suite à la décision de ce premier groupe spécial après des consultations avec les intervenants de l’industrie.
L’ATLC tient à remercier la Ministre Ng et les représentants du gouvernement du Canada menant la défense des intérêts du Canada pour leur collaboration et leur esprit de partenariat tout au long des travaux du groupe spécial. Cette décision contribuera à apporter davantage de certitude et de stabilité au secteur laitier pour l’avenir.
La déclaration du gouvernement du Canada sur le rapport du groupe spécial de règlement des différends est disponible ici.